Notes de Version 9.8

Les évolutions communes à tous les modules

TLMC – Banque Palatine

(fonctionnalités livrées dans le patch 9.7.60)

  • Contexte
  • Organisme bancaire
  • Fichier TLMC

Voir en détail les Notes de patch 9.7.60

Civilité AFUL

(fonctionnalité livrée dans le patch 9.7.20 )

Voir en détail les Notes de patch 9.7.20

Civilité CSE et SELURL

Trois nouvelles civilités sont disponibles dans la liste autorisée des civilités.

Les codes CSE, SELURL, SELAFA sont ajoutés.

Groupement et vitrine POWIMO

Afin de pouvoir gérer le niveau d’organisation ‘Vitrine’ dans Powimo, l’écran des groupements est modifié.

Améliorants comptables

Il a été constaté une difficulté d’utiliser l’écran de saisie des opérations diverses. Des améliorations ont été prévues pour simplifier l’utilisation et éviter des erreurs gênantes dans le flux de traitements de ces OD.

Gérance

Revenus Fonciers

(fonctionnalités livrées dans le patch 9.7.12)

Voir en détail dans les Notes de patch 9.7.12

Observatoire des loyers ANIL

(fonctionnalités livrées dans le patch 9.7.20)

Voir en détail le Observatoire des loyers ANIL dans les Notes de patch 9.7.20

Nouvel écran pour la prise de rendez-vous

(fonctionnalités livrées dans le patch 9.7.20)

Voir en détail le Nouvel écran pour la prise de Rendez-vous EDL dans les Notes de patch 9.7.20

RGDD - Choix de l'édition pour le locatif complet

(fonctionnalités livrées dans le patch 9.7.30)

Voir en détail le Observatoire des loyers ANIL

Écran Groupe de Lots

(fonctionnalités livrées dans le patch 9.7.50)

Voir en détail dans les Notes de patch 9.7.50

Encadrement des loyers Paris Juillet 2020

Un arrêté du 4 juin fixe, à compter du 1er juillet 2020, sur l’intégralité de la ville de Paris, les loyers de référence, les loyers de référence majorés et les loyers de référence minorés, par catégorie de logement et par secteur géographique.

Ré-édition de Quittance

Une amélioration vous permet de ré-éditer dans l’avis d’échéance une quittance qui a déjà été éditée.

Une nouvelle coche a été ajoutée dans l’écran lanceur des avis d’échéance : ‘Ré-édition Quittance éditée’ :

Si la case est cochée, la quittance de la période précédente sera éditée dans l'avis d'échéance de la période en cours, même celle-ci a déjà été éditée (champ Edition Quittance = ‘Edité’ dans l’historique des appels de loyers).

Loi CHATEL - CRG

Dans l’édition du Compte Rendu de Gestion via la maquette _RVsituV01, la date de fin de mandat a été ajoutée à la mention de la loi CHATEL sur les modalités de reconduction du mandat.

Observation FNAIM - Nouvelles informations

Quatre nouvelles balises ont été ajoutées dans l’observatoire des loyers Fnaim national :

  • la date de sortie du précédent locataire : <LOC_DSORTANCLOC>
  • le type de Bail mobilité : <LOC_TYPBAI> ajout d'une valeur
  • le complément de loyer à la date de l'enquête si le bail est concerné par l’encadrement des loyers : <LOC_COMPLOYELAN>
  • le complément de loyer à la date de référence si le bail est concerné par l’encadrement des loyers : <LOC_COMPLOYEREF>

Ces nouveaux champs sont alimentés comme pour l’Observatoire des loyers ANIL.

Sortie locataire - Ajout d'un contrôle de la date de sortie (Powimo)

Quand un groupe de lots est mis en location par le module modernisé Mise En Location (Code État = Mise en Location), la date de sortie validée du locataire :

  • ne peut pas être remise à null,
  • ne peut être modifiée avec une date de sortie postérieure à la date d’entrée du candidat de Mise En Location.

Si la date est modifiée, il faut mettre à jour la date de disponibilité du bien dans son dossier Mise en Location et vérifier la date d’entrée des dossiers de prospection et de candidature en cours.

Syndic

Annexe SRU 8 simplifiée

(fonctionnalités livrées dans le patch 9.7.20)

L’annexe 8 est disponible en 2 formats. Soit la standard dont le découpage est par lot, soit la simplifié dont le découpage est par copropriétaire.

  • Annexe SRU 8 par lot
  • Annexe SRU 8 par copropriétaire

Voir en détail l'Annexe SRU 8 simplifiée dans les Notes de patch 9.7.20

Plafond du livret A

(fonctionnalités livrées dans le patch 9.7.20)

Voir en détail le Plafond du livret A dans les Notes de patch 9.7.20

Ordonnance 2019-1101 applicable au 1er Juin 2020

(fonctionnalités livrées dans le patch 9.7.30)

Voir en détail les Notes de patch 9.7.30

Assemblée générale entièrement à distance

(fonctionnalités livrées dans le patch 9.7.40)

  • Rappel de la loi
  • Assemblée entièrement à distance
  • Limite de tantième

Voir en détail les Notes de patch 9.7.40

Formulaire vote par correspondance

(fonctionnalités livrées dans le patch 9.7.50)

  • Maquette de vote par correspondance

  • Réception du formulaire

  • Impact sur la feuille de présence

  • Procès verbal AG

Voir en détail les Notes de patch 9.7.50

Contrat type de syndic

(fonctionnalités livrées dans le patch 9.7.50)

Voir en détail le Contrat type de syndic dans les Notes de patch 9.7.50

AG - Vote par correspondance , gestion des défaillants

  • Rappel de la loi
  • Modification de l'écran de saisie des votes
  • Modification de l’écran du détail des votes
  • Modification du PV

Voir en détail l'AG – Vote par correspondance, gestion des défaillants

Les répartiteurs de chaleur

  • Paramétrage
  • Définitions de base de répartitions et index
  • Import du fichier de relevé des répartiteurs
  • Écran de saisie des répartiteurs
  • Éditions

Voir en détail Les Répartiteurs de chaleur

 

Mutation : État daté

  • Rappel de la loi
  • Modification de l'écran de saisie des votes

Voir en détail la Mutation : État Daté

Voir la version PDF de la documentation de version 9.8