L'ordonnance n° 2020-595 du 20 mai 2020 apporte quelques compléments pour le vote à distance en assemblée générale.

Exceptionnellement, jusqu’au 31 Janvier 2021, a l’initiative du syndic, l’assemblée générale peut être entièrement à distance. C’est-à-dire que le suivi et le vote ne peut se faire que par vote par correspondance, visioconférence ou autres moyens électroniques.

S’il y a une impossibilité de voter par un moyen électronique, le vote par correspondance reste valable.

L’ordonnance indique également un changement de limite dans les pouvoirs détenu par un copropriétaire. La limite est repoussée du 10 à 15%.

Un nouveau champ dans la fiche AG de Back Office ERP permet d’indiquer si l’AG est entièrement à distance.

Back Office ERP interprétera ce champ lors de la préparation de l’AG et positionnera automatiquement tous les votants de l’AG en tant que vote à distance.

Remarque : Dans le cas où le syndic souhaite que le conseil syndical soit présent physiquement, il est possible de l’indiquer en modifiant la valeur d’ « Actif » à « Inactif » pour chaque individu concerné.

Rappel : la feuille de présence a été modifié pour afficher une mention « Présent à distance » lorsque le copropriétaire a été positionné comme votant à distance dans la fiche des présents.

Le paramètre stockant la limite de pouvoir détenu par un copropriétaire est mis à jour pour être à 15%