Revenus Fonciers

Paramétrage

Types de charges

Pour distinguer les travaux et provisions urgents, on utilisera le type de charges.

  • Type de charge 004 : Travaux urgents (Partie Privative - Non Pilotable)
  • Type de charge 901 : Appel de provisions Charges Courantes (Partie Commune - Non Pilotable)
  • Type de charge 902 : Appel de provisions Travaux (Partie Commune - Pilotable)
  • Type de charge 939 : Appel de provisions Travaux urgents (Partie Commune - Non Pilotable)

Codes FB

Les codes FB concernés par les dépenses travaux et appels de provisions sont :

  • 31 - Travaux d'amélioration, de réparation et d'entretien
  • 47 - Provisions pour Charges (Travaux copropriétaire Bailleur)

Paramètres

Les types de charges ont pu être paramétrés différemment (autre numéro dans TYPC) dans votre agence, notamment ceux créés en 2019 (004 et 939).

Deux paramètres sont créés :

  • 'typc_urg' qui va contenir les types de charges de travaux ou d'appels de travaux urgents.

    • Par défaut = 004, 939

    Ce paramètre est utilisé dans la génération des reports et dans l’extraction comptable.

  • 'typc_trvx' qui va contenir le type de charges d'appels de fonds Travaux (non urgents). Par défaut = 902

    • Ce paramètre est utilisé dans l’extraction comptable.

Informations:

Remarques importantes :

Avant de commencer vos Revenus Fonciers, il est très important de vérifier vos types de charges (lien type de charges / code FB) et modifier les paramètres livrés si vous n’utilisez pas les types de charges standard.

Le bon paramétrage conditionne l’alimentation des types de travaux et des provisions en ‘Urgent’ ou ‘Autres Travaux’.

Si vous avez lancé le traitement d’extraction comptable avant d’avoir reçu le patch des Revenus Fonciers, vous devez le relancer une fois le patch 9.7.12 installé.

Pour les travaux et provisions 2019

Un appel de provision travaux (47) non urgent est déductible à 100 % comme un appel de provision urgent.

Par contre, une dépense travaux non urgente (31) est pilotable donc déductible à 50 % uniquement.

La bonne codification a donc une incidence fiscale sur les montants déclarés par les propriétaires.