AG – Gestion de la passerelle

Passerelle Article 25-1

La passerelle indiquée dans l’article 25-1 consiste en la possibilité d’effectuer immédiatement un 2nd vote avec une majorité plus souple. Cette fonctionnalité existe déjà dans Back Office ERP. Pour rappel voici son fonctionnement.

Dans l’écran de saisie des votes, disponible dans l’écran de l’assemblée générale (mot-clé AG),

Lorsqu’une résolution avec la majorité Art. 25 n’est pas approuvée, Back Office ERP propose à la clôture de la résolution de générer une nouvelle résolution pour le 2nd vote.

Une nouvelle fenêtre apparaît demandant la duplication de la résolution

Lorsqu’on lance la duplication à l’aide du bouton « Lancer le traitement », le programme génèrera une nouvelle résolution avec (si la case est cochée) les même votes que la résolution originale mais avec la majorité de l’art. 24.

Passerelle Article 26-1

La passerelle indiquée dans l’article 26-1 consiste en la possibilité d’effectuer immédiatement un 2nd vote avec une majorité plus souple.

Cette fonctionnalité n’existait pas dans Back Office ERP. Le fonctionnement choisi est le même que pour la passerelle de l’Art. 25.

Dans l’écran de saisie des votes, disponible dans l’écran de l’assemblée générale (mot clé AG), lorsqu’une résolution avec la majorité Art. 26 n’est pas approuvée, Back Office ERP propose à la clôture de la résolution de générer une nouvelle résolution pour le 2nd vote.

Une nouvelle fenêtre apparaît demandant la duplication de la résolution avec la majorité Art. 25.