AG – Vote par correspondance, gestion des défaillants

Rappel de la loi

Le décret n°2020-824 du 2 juillet 2020 a modifié l’alinéa 2 de l’article 17-1 A de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 qui précise que :

« Les copropriétaires peuvent, par ailleurs, voter par correspondance avant la tenue de l'assemblée générale, au moyen d'un formulaire établi conformément à un modèle fixé par arrêté. Si la résolution objet du vote par correspondance est amendée en cours d'assemblée générale, le votant par correspondance ayant voté favorablement est assimilé à un copropriétaire défaillant pour cette résolution. »

Modification de l’écran de saisie des votes

Dans l’écran de saisie des résolutions, un nouveau champ permet d’indiquer si la résolution est amendée, ce qui aura un impact sur la comptabilisation des votes.

Modification de l’écran du détail des votes

Dans l’écran de détail des votes d’une résolution, des informations complémentaires sont affichées pour aider la saisie.

Une nouvelle colonne à droite de « Présence » indique si le copropriétaire est présent physiquement, à distance ou par correspondance

Une nouvelle colonne à droite du vote indique « Défaillant » lorsque la résolution est amendée, lorsque le vote est « POUR » et qu’il s’agit d’un vote par correspondance. Quand une de ces conditions n’est pas respectée, le mot « Défaillant » n’apparaît pas.

Les votes défaillants ne sont pas comptabilisés en « POUR » dans le calcul d’approbation de la résolution.

Pour faciliter la lecture de cet écran, une mention apparaît en haut de l’écran pour indiquer si la résolution est amendée.

Modification du PV

Le procès-verbal de l’assemblée générale affiche les votes défaillants.

ATTENTION : Les maquettes Words étant spécifiques pour cabinet. Il faut copier manuellement les sous-maquettes word gérant le détail des votes pour activer l’affichage des défaillants dans le PV.

Les documents modifiés sont dans le dossier w:\ArchiveWord\Doc.

2 cas possibles pour activer l’affichage:

• Remplacer totalement les fichiers existant dans le dossier word\doc par ceux livrés dans le dossier w:\ArchiveWord\Doc.
• Garder la mise en page spécifique du détail de vote et injecter manuellement dans les fichiers du dossier word\doc avec les modifications réalisées dans les fichiers du dossier w:\ArchiveWord\Doc.