AG – Gestion des maquettes de convocations et d’ordre du jour

Maquettes de 2nd vote

Dans le cadre de la passerelle de l’article 26-1. Le 2nd vote doit être accompagné d’une information complémentaire dans le PV AG. A cette occasion, nous avons revu le fonctionnement.

Il n’est plus nécessaire de générer des documents Word Npa.XX.1.doc ou Npr.xx.1.doc. Ce fonctionnement étant compliqué, nous avons ajouté une maquette générique à l’ensemble des 2nd votes, que ce soit pour l’article 25-1 ou l’article 26-1.

A la clôture de la résolution portant le 2nd vote, le programme utilisera la maquette Npar.Art25-26.doc situé dans le dossier ArchiveFusion\ab\sySnres.

Comme toutes les autres maquettes word, vous avez la possibilité de la modifier si nécessaire. Toutefois une grande prudence est requise à sa modification pour ne pas modifier le code de programmation inclus dedans.

Voici le texte généré après la clôture d’un 2nd vote:

Maquette d’ordre du jour et de convocation

Pour la modification de maquette spécifique, il faut accéder à l’écran ayant pour mot clé DOCU.

Vous pouvez filtrer sur les 3 maquettes à modifier : oj_convo, oj_convo99 et oj_tw.

Si la maquette est spécifique, la colonne « Spécifique » sera à Oui. Il suffit alors de cliquer sur le bouton « Modifier le document » pour ouvrir Word.

Informations:

Remarque : Même si l’écran n’indique pas la maquette comme un spécifique, nous vous conseillons d’ouvrir le document et de regarder où est stocké le document.

Pour cela, il suffit de cliquer sur l’onglet « Fichier », bloc « Informations »

Lorsque vous voyez « Word/doc », il s’agit d’une maquette spécifique. Nous vous invitons donc dans ce cas à renseigner le champ « Spécifique » de l’écran à « Oui » et de modifier la maquette comme indiqué dans les paragraphes suivants.

En revanche, si vous voyez « ArchiveWord/doc ». Il s’agit d’une maquette standard qui est déjà modifiée avec les mentions obligatoires.

Pour l’ordre du jour, le nom de la maquette est oj_tw.

Il faut modifier en fin de document le bloc "pour rappel"

par ce contenu (en orange les paragraphes modifiés)

MAJORITES de la loi du 10/07/1965

Art. 24 - Majorité simple : la résolution doit recueillir plus de la moitié des tantièmes des présents ou représentés à l'exclusion des abstentions.

Art. 25 - Majorité absolue : la majorité absolue est constituée par 50 % des tantièmes + 1 de tous les copropriétaires.

Art 25-1 Lorsque l’assemblée générale des copropriétaires n’a pas décidé à la majorité prévue à l’article précédent mais que le projet a recueilli au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires composant le syndicat, la même assemblée peut décider à la majorité prévue à l’article 24 en procédant immédiatement à un second vote.

Art. 26 - Majorité des 2/3: la majorité est constituée par au moins les deux tiers des tantièmes de tous les copropriétaires. Ce même article prévoit, sous certaines conditions, le vote à la double majorité ou à l'unanimité.

Art. 26 - Double majorité : pour être votée, la décision doit recueillir tout d'abord la majorité en nombre de tous les copropriétaires, lesquels doivent par ailleurs posséder au moins les deux tiers des tantièmes de tous les copropriétaires.

Art 26-1 lorsque l'assemblée générale n'a pas décidé à la majorité prévue au premier alinéa de l'article 26 mais que le projet a au moins recueilli l'approbation de la moitié des membres du syndicat des copropriétaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance, représentant au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires, la même assemblée se prononce à la majorité des voix de tous les copropriétaires en procédant immédiatement à un second vote à la majorité prévue à l’article 25.

La maquette pour la convocation est oj_convo.

Il faut modifier le 1er paragraphe

Par ce contenu (en orange les paragraphes modifiés)

Conformément à la loi du 10 Juillet 1965 (modifiée par la loi du 31/12/1985, les Décrets du 09/06/1986 et 27/06/2019 et de l'ordonnance du 30/10/2019) et au règlement de copropriété, nous vous invitons à participer à l’Assemblée Générale de votre Résidence qui se tiendra, le