AG – Mise à jour des résolutions

Résolutions à ajouter

Dans la suite du document, les résolutions à ajouter ou modifier se font avec l’écran « Nature Résolution AG » disponible dans le menu Administratif Copropriété > Les assemblées > Dictionnaire Résolutions.

Les informations principales à renseigner seront :

  • Code (1)
  • Libellé et libellé long(2)
  • Majorité (3)
  • Type de résolution (4)

Les matrices WORD sont à créer également pour chaque nouvelle résolution.

Afin de répondre à l’ordonnance, il est nécessaire d’ajouter les résolutions suivantes :

Article 20 : « le conseil syndical met en concurrence plusieurs projets de contrats de syndic, établis conformément au contrat type mentionné à l'article 18-1-A et accompagnés de la fiche d'information mentionnée au même article. Le conseil syndical peut être dispensé de mise en concurrence par décision votée à la majorité des voix de tous les copropriétaires. A cette fin, il fait inscrire la demande à l'ordre du jour de l'assemblée générale précédente »

Code (1)

A renseigner en fonction des numéros disponibles

Libellé court(2)

Dispense de mise en concurrence du syndic pour la prochaine AG

Libellé long (2)

L'assemblée générale dispense le syndic actuel de mise en concurrence pour l'assemblé générale suivante

Majorité (3)

Art 25 Majorité Absolu

Type (4)

Mise en concurrence

Article 21-2 : « L'assemblée générale fixe le montant maximum des sommes allouées au conseil syndical pour mettre en œuvre sa délégation de pouvoirs. »

Code (1)

A renseigner en fonction des numéros disponibles

Libellé court(2)

Fixation du montant alloué au budget prévisionnel au conseil syndical pour mettre en œuvre sa délégation de pouvoirs

Libellé long (2)

 

Majorité (3)

Art 25 Majorité Absolu

Type (4)

Autre

Article 27 : « Chaque copropriétaire peut faire réaliser, à ses frais, des travaux pour l'accessibilité des logements aux personnes handicapées ou à mobilité réduite qui affectent les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble. A cette fin, le copropriétaire notifie au syndic une demande d'inscription d'un point d'information à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale, accompagnée d'un descriptif détaillé des travaux envisagés … L'assemblée générale peut, à la majorité des voix des copropriétaires, s'opposer à la réalisation de ces travaux par décision motivée par l'atteinte portée par les travaux à la structure de l'immeuble ou à ses éléments d'équipements essentiels, ou leur non-conformité à la destination de l'immeuble ».

Code (1)

A renseigner en fonction des numéros disponibles

Libellé court(2)

Opposition des copropriétaires à la réalisation des travaux d'accessibilité

Libellé long (2)

Au frais du copropriétaire pour des raisons motivées par l’atteinte portée par les travaux à la structure de l’immeuble ou à ses éléments d’équipements essentiels, ou par leur non-conformité à la destination de l’immeuble

Majorité (3)

Art 24 Majorité simple

Type (4)

Travaux

Article 27 : « Lorsque l'assemblée générale des copropriétaires est appelée à se prononcer sur les travaux mentionnés à l'article 26-4, la question de la souscription d'un emprunt collectif destiné à financer ces travaux est inscrite à l'ordre du jour de la même assemblée générale. »

Code (1)

A renseigner en fonction des numéros disponibles

Libellé court(2)

Proposition d’emprunt collectif pour travaux – Majorité simple

Libellé long (2)

Chaque copropriétaire doit se signaler au syndic, à compter de la tenue de l’assemblée générale. Il lui faut préciser le montant sollicité sans dépasser la quote-part des dépenses qui lui incombera.

Majorité (3)

Art. 24 Majorité simple

Type (4)

Autres

Article 27 : « Lorsque l'assemblée générale des copropriétaires est appelée à se prononcer sur les travaux mentionnés à l'article 26-4, la question de la souscription d'un emprunt collectif destiné à financer ces travaux est inscrite à l'ordre du jour de la même assemblée générale. »

Code (1)

A renseigner en fonction des numéros disponibles

Libellé court(2)

Proposition d’emprunt collectif pour travaux – Majorité absolue

Libellé long (2)

Chaque copropriétaire doit se signaler au syndic, à compter de la tenue de l’assemblée générale. Il lui faut préciser le montant sollicité sans dépasser la quote-part des dépenses qui lui incombera.

Majorité (3)

Art. 25 Majorité absolue

Type (4)

Autres

Article 27 : « Lorsque l'assemblée générale des copropriétaires est appelée à se prononcer sur les travaux mentionnés à l'article 26-4, la question de la souscription d'un emprunt collectif destiné à financer ces travaux est inscrite à l'ordre du jour de la même assemblée générale. »

Code (1)

A renseigner en fonction des numéros disponibles

Libellé court(2)

Proposition d’emprunt collectif pour travaux – Double majorité

Libellé long (2)

Chaque copropriétaire doit se signaler au syndic, à compter de la tenue de l’assemblée générale. Il lui faut préciser le montant sollicité sans dépasser la quote-part des dépenses qui lui incombera.

Majorité (3)

Art. 26 Doubles majorités

Type (4)

Autres

 

Résolutions à modifier

En italique : Titre recopié pour la compréhension mais non sujet à modification du libellé

Libellé court(2)

Autorisation permanente accordée à la police ou à la gendarmerie de pénétrer dans les parties communes Loi du 21/01/95

Ancienne Majorité (3)

Art 25 Majorité absolue

Nouvelle Majorité (3)

Art 24 Majorité simple

Article 27 : « Chaque copropriétaire peut faire réaliser, à ses frais, des travaux pour l'accessibilité des logements aux personnes handicapées ou à mobilité réduite qui affectent les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble. A cette fin, le copropriétaire notifie au syndic une demande d'inscription d'un point d'information à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale, accompagnée d'un descriptif détaillé des travaux envisagés … L'assemblée générale peut, à la majorité des voix des copropriétaires, s'opposer à la réalisation de ces travaux par décision motivée par l'atteinte portée par les travaux à la structure de l'immeuble ou à ses éléments d'équipements essentiels, ou leur non-conformité à la destination de l'immeuble »

Cette résolution existante demandait l’approbation de l’assemblée générale pour les travaux d’accessibilité. L’acceptation étant maintenant par défaut, la résolution existante ne nécessite pas de vote. Une résolution a été ajoutée précédemment pour laisser la possibilité aux copropriétaires de s’opposer aux travaux quand cela est justifié.

Libellé court(2)

Travaux d’accessibilité : Point d'information concernant la réalisation des travaux de mise en conformité, afin de permettre l'accessibilité de l'immeuble aux personnes à mobilité réduite

Ancienne Majorité (3)

Art 24 Majorité simple

Nouvelle Majorité (3)

Sans Vote

Libellé court(2)

Adaptation du règlement de copropriété

Ancienne Majorité (3)

Art 24 Majorité simple

Nouvelle Majorité (3)

Art 25 Majorité absolu