Modifications dans Back Office ERP

L’écran de Gestion des Dépenses Recettes est modifié :

Le code CIMR utilisé pour l’année des Revenus Fonciers 2018 est maintenant en bas d’écran. Il sera toujours renseigné à ‘N/A’ (Non Applicable) pour les autres années.

En fin de ligne, pour l’année de déclaration 2019, 2 nouveaux champs apparaissent :

• le type de travaux
• l’année des travaux

Le bouton ‘Mandat/Lot’ permet d’accéder aux mandats lots du propriétaire pour cet immeuble.

Pour le code FB 31 (Dépenses d’entretien)

La liste déroulante sur le type de travaux aura les valeurs suivantes :

• ‘Urgent’ pour les travaux urgents pour des immeubles non acquis en 2019
• ‘Aut. Travaux’ pour les travaux non urgents pour des immeubles non acquis en 2019
• ‘Imm 2019’ pour tous les travaux pour des immeubles acquis en 2019.

Pour le code FB 47 (Provision copropriétaires bailleurs)

La liste déroulante sur le type de travaux aura les valeurs suivantes :

• ‘Prov. Travaux’ pour les provisions travaux non urgents
• ‘Prov Autre’ pour les provisions autres : CC ou travaux urgents (2018)

Remarque

Vous avez la possibilité de modifier le type de travaux dans l’écran Dépenses Recettes. Il est néanmoins préférable d’agir à l’origine (type de charges de l’écriture comptable) pour être en adéquation entre comptabilité et déclaration fiscale.

Les nouveaux champs sont ajoutés à la sortie Excel ainsi que le type de charges :

Un nouveau traitement permet la génération des reports 2018 : les lignes de dépenses de type travaux et provisions 2018 sont dupliquées sur l’année 2019.

Cette année, vous devez lancer la génération des reports.

Un nouvel écran permet de lancer le traitement de génération des reports :

Il a été ajouté dans le Menu des Revenus Fonciers :

Le nouveau traitement va créer des lignes 2019 dans Dépenses/Recettes à partir des lignes Dépenses/Recettes 2018 avec les montants susceptibles d’être reportés à 50 %.

La génération des reports va compléter avec le type et l’année des travaux en fonction du type de charges de l’écriture comptable liée.

Sont traitées les lignes 2018 avec les codes FB :

• 31 : Dépenses d’entretien
• 47 : Provisions copropriétaires bailleurs.

Pour les lignes 31

Code Origine
C (Écriture Comptable)	Si le type de charges de l’écriture comptable n’est pas dans le paramètre ‘typc_urg’, une ligne Dépenses Recettes sera générée avec le type de travaux ‘Aut Travaux’
C (Écriture Comptable)	Si le type de charges de l’écriture comptable est dans le paramètre ‘typc_urg’, une ligne Dépenses Recettes sera générée avec le type ‘Urgent’
M (Saisie Manuelle)	une ligne Dépenses Recettes sera générée avec le type ‘A Traiter’
T (Transfert)	une ligne Dépenses Recettes sera générée avec le type ‘A Traiter’

Exemple d’une ligne 31 - Dépenses dupliquée sur 2019

Pour les lignes 47

Code Origine
C	Si le type de charges de l’écriture comptable est dans le paramètre ‘typc_trvx’, une ligne Dépenses Recettes sera générée avec le type ‘Prov Trvx’
F (Fonds de travaux)	Si le type de charges de l’écriture comptable est dans le paramètre ‘typc_trvx’, une ligne Dépenses Recettes sera générée avec le type ‘Prov Trvx’  (*)
A (Appel Fds Syndic)	Si le libellé de la dépense (dans Gestion Dépenses/Recettes) commence par ‘Appel’ mais pas par ‘Appel CC’, une ligne Dépenses Recettes sera générée avec le type ‘Prov Trvx’ (*)
M	une ligne Dépenses Recettes sera générée avec le type ‘A Traiter’

(*) Les remontées de provisions en re-génération FB sont qualifiées en 'Prov Trvx'. Il s'agit rarement de travaux urgents. Si c'est le cas, vous devez modifier manuellement dans Gestion des Dépenses Recettes en 'Prov Autre'.

Exemple de lignes 47 – Provisions Copropriétaire bailleur dupliquées sur 2019

Les lignes générées sur 2019 par le traitement de report seront dupliquées à partir des lignes 2018, excepté :

• L’année de déclaration = 2019
• Le code origine = P (Pilotable)
• Le type de travaux (déterminé par les 2 tableaux ci-dessus)
• L’année des travaux = 2018.

Si on relance la génération des reports, les lignes avec code origine en P pour la sélection effectuée seront supprimées puis re-créées.

L’extraction comptable des dépenses 2019 de type travaux est particulière car il est nécessaire de déterminer :

• si le bien est acquis en 2019, les travaux sont déductibles à 100 % (Imm 2019) - M
• s’il s’agit de travaux urgents, les travaux sont déductibles à 100 % (Urgent) - J
• s’il s’agit de travaux non urgents, les travaux sont déductibles à 50 % (Aut Travaux) - L

La recherche de la date d’acquisition d’un lot est réalisée en testant la date d’acquisition dans les Mandats/Lots.

Elle se fera uniquement quand un propriétaire a une comptabilité par lot :

La date d’achat dans le Mandat / Lot par lot.

Si la date d’achat est sur 2019, la ligne de Dépenses Recettes sera générée avec le type ‘Imm 2019’.

L’année des travaux sera renseignée avec 2019.

Exemple :

Si des propriétaires ne sont pas en comptabilité par lot, vous devez modifier manuellement le type de travaux dans l’écran de Gestion Dépenses Recettes pour les dépenses 2019 liées aux biens acquis en 2019.

Si le type de charges de l’écriture comptable est dans le paramètre ‘typc_urg’, la ligne de Dépenses Recettes sera générée avec le type ‘Urgent’.

L’année des travaux sera renseignée avec 2019.

Exemple :

Si le type de charges de l’écriture comptable n’est dans le paramètre ‘typc_urg’, la ligne de Dépenses Recettes sera générée avec le type ‘Aut Travaux’.

L’année des travaux sera renseignée avec 2019.

Exemple :

Il n’y a pas de particularité pour les provisions en 2019.

Le type de travaux sera ‘N/A’.

L’année des travaux sera renseignée avec 2019.

Exemple :

Des nouveaux champs sont ajoutés dans les cumuls pour les travaux et provisions :

• Travaux Urgence 2018
• Autres travaux 2018
• Travaux Urgence 2019
• Autres travaux 2019
• Travaux Immeuble 2019
• Provisions Charges 2019
• Provisions 2018 Déduction.

Ces champs vont apparaître :

• dans le cadre complémentaire des déclarations 2044 et 2072
• sur la ligne additionnelle (229bis ou 230bis ou ligne 15 des déclarations 2072).

La préparation des cumuls va alimenter ces nouveaux champs en fonction :

• du code FB (31 ou 47)
• du type de travaux
• de l’année des travaux.

Un contrôle est ajouté avant le traitement de chaque propriétaire : les lignes de dépenses du propriétaire ne doivent plus être avec le type de travaux : ‘A traiter’.

S’il reste au moins une ligne ‘A traiter’, une erreur est signalée dans le compte rendu du traitement.

Le propriétaire n’est pas traité :

Dans ce cas, il faut modifier le type de travaux dans l’écran Gestion Dépenses Recettes.

L’écran de contrôle des cumuls est modifié pour les lignes de cumul avec les codes FB 31 et 47.

Le montant ‘Dont non exceptionnel’ passe en bas de l’écran et sera grisé pour les années autres que 2018 :

Pour une dépense de type travaux (codes IF = 41 et code FB = 31), l’écran se présente ainsi :

Écran Contrôler les Cumuls

Écran Dépenses Recettes lié

1602,98 = 551.23 + 400 + (797.50 + 275 + 231) / 2

Pour une dépense de type provisions (codes IF et FB = 47), l’écran se présente ainsi :

Écran Contrôler les Cumuls

Écran Dépenses Recettes lié pour 2018

176.76 = 353.52 / 2

Écran Dépenses Recettes lié pour 2019

Il peut y avoir quelques centimes d’écart en calculant 50 % sur le montant global car les 50 % sont appliqués ligne par ligne de Dépenses Recettes et additionnés. Mais cela n’a pas d’incidence car ces montants sont sans les décimales dans les états préparatoires.

Les nouveaux champs sont ajoutés à la sortie Excel :

Maquette des cumuls geIdcif0m1

La maquette Crystal F15 est modifiée pour y ajouter les nouveaux champs de travaux et provisions :

Le montant ‘Dont non exceptionnel’ apparaît avec des étoiles quand on est sur une année RF différente de 2018.