Immatriculation des Copropriétés

Contexte et Objectifs

Rappel du texte légal
Les échéances
Objectif du service mis en place par Back Office ERP

Immatriculation des Copropriétés

Nous allons lister ci-dessous la liste des tâches que vous allez devoir effectuer afin, d’une part, de vous enregistrer auprès de l’organisme du registre des copropriétés et d’autre part, d’optimiser votre temps par l’utilisation du nouveau module sur Back Office ERP.

Hors Back Office ERP

Acquérir un certificat d’authentification auprès d’un organisme agréé.
Créer votre compte de télé déclarant ainsi que les utilisateurs autorisés.

Sur Back Office ERP

Renseigner votre n° de télé déclarant (et dépose du certificat).
Paramétrer les données sur les salariés.
Renseigner les nouveaux paramètres.
Vérifier et/ou mettre à jour certains champs complémentaires.
Avoir déterminé le lieu de la GED où seront archivés vos justificatifs de mandant.
Renseigner et/ou mettre à jour les différents champs de la base nécessaires à l’immatriculation (mais vous pourrez le faire au moment de la demande d’immatriculation)
Avoir calculé vos annexes SRU sur le dernier exercice approuvé par l’AG.

Voir À faire une fois pour toute!!

Voir Renseigner et/ ou Mettre à Jour pour chaque copropriété

Procédure

Procédure (suite)

Le Registre des Copropriétés (format PDF)

Catalogues de Données pour la création d'un compte et l’immatriculation de copropriétés

Guide Utilisateur : Représentants légaux de copropriétés

Memo :

Gestion de la fin de mandat de représentant légal

Gestion des utilisateurs du compte de télédéclarant

Pièce justificative

Créer son compte, immatriculer et gérer ses copropriétés

Utiliser le téléversement automatique des données à partir de vos logiciels de gestion (Webservice)

Lettre d'information

N°42 - Septembre 2020

Informations:

Les web services :

Web service 1 & 2 : procédure initiale d’immatriculation (voir documentation Immatriculation des Copropriétés)
Web service 3 : téléchargement des données d’une copropriété (livré dans la version 9.4 : Téléchargement des données d’une copropriété (WS3))
Web service 4 : demande de rattachement (livré dans le patch 9.4.20 : Immatriculation : nouveau web service pour demande de rattachement)
Web service 5 : déclaration d’un successeur (à venir)
Web service 6 : renouvellement d’un mandat de gestion (livré dans le patch 9.3.4 : Immatriculation : Renouvellement d’un mandat de gestion)
Web service 7 : confirmation de rattachement suite à la déclaration du prédécesseur (à venir)