Notes de Patch 9.4.20

Dans ce patch, vous trouverez les évolutions suivantes:

Les évolutions communes à tous les modules

RGPD

Afin de pouvoir répondre à la demande réglementaire de mon client, un nouvel F15 sous Crystal de la fiche individu a été développé.

En remplacement du message standard actuel sur l’utilisation des commentaires qui était obsolète, affichage d’un nouveau message géré par le même paramètre.

Voir en détail les évolutions livrées dans ce patch liées aux RGPD.

Factures référencées

Les factures référencées sont automatiquement « désactivées » lors de la perte :

  • D’un fournisseur,
  • D’un mandat de gestion
  • D’un immeuble

Voir en détail les évolutions livrées dans ce patch liées à la Gestion des références factures

Encaissement : Accès aux champs CMC7

Sur les écrans de consultation avant saisie et des bordereaux ouverts, il est désormais possible de modifier les champs CMC7 Réf. bancaire.

Voir en détail les évolutions livrées dans ce patch liées à l'Encaissement : Accès en modification des champs CMC7

Divers :

  • Création de l'exercice I sur 2019 dans EXER (avec les MOIC correspondants)
  • Création de G.0.0 sur 2019 dans EXER (idem)
  • Création exercice TVA G et I (abCexet0m1)
  • Création exercice FB (abCexef0m1)

Toute modification de paramètre (table PARAM) est désormais enregistrée dans la table de suivi des modifications.

Gérance

Budget Gérance

Afin de donner de la visibilité aux propriétaires sur les Produits et les Charges des immeubles en locatif complet et d’assurer un suivi de ces éléments, un budget peut être ouvert par propriétaire/ immeuble.

Il permet de :

  • saisir les montants budgétés poste par poste en distinguant les produits et les charges,
  • suivre l’évolution des produits en analysant les montants appelés et réglés,
  • suivre les dépenses en analysant les montants facturés et les montants payés,
  • comparer, pour chacune des lignes, le budgété, l’engagé, le facturé et le payé,
  • éditer ces budgets,
  • suivre la vacance.

Voir en détail les évolutions livrées dans ce patch liées au Budget Gérance

SMS

Lorsqu’un candidat est transformé en locataire, un SMS informe le propriétaire que le logement a bien été reloué.

Un SMS est envoyé au locataire lorsque celui-ci est positionné sur un niveau de relance éligible (défini par paramètre).

Le garant peut également être prévenu par ce canal.

Voir en détail les évolutions livrées dans ce patch liées aux SMS

Acompte

Le courrier de justificatif de non versement d’acompte précise désormais la raison pour laquelle aucune somme ne peut être versée.

Une édition peut-être lancée lors de la validation des acomptes propriétaire afin de l’informer, le cas échéant, du non versement de l’acompte. Afin d’apporter les précisions au propriétaire sur cette situation, une mention peut-être ajoutée au courrier.

Pour cela, il suffit de compléter la zone de commentaire située dans la table de contrôle des acomptes :

Le document _hrgAnviri reprend l’information :

Divers

  • Depuis la fiche PROP, le F15 excel intègre le motif d entré (C358) et le motif de sortie (C359) du propriétaire.
  • L’écran de consultation de baux à renouveler (abOtrav) intègre les informations sur l’identité du propriétaire : Civilité (C61), Nom (C62), Prénom (C63), Adresse 1 (C64), Adresse 2 (C65), Code Postal (C66), Ville (C67).
  • Le champ « tyba_loi » du type de bail est désormais extrait depuis BAIL : C1597 pour le F15 et BAI389 pour les fusions simples

Syndic

Assemblée Générale

Afin de tenir compte de la réglementation, le nombre de voix d’un bailleur social vendeur n’est plus plafonné à 50%.

Voir en détail les évolutions livrées dans ce patch liées au Assemblée Générale : cas du bailleur social majoritaire

SMS

Un SMS est copropriétaire lorsque celui-ci est positionné sur un niveau de relance éligible (défini par paramètre).

Voir en détail les évolutions livrées dans ce patch liées aux Relances Syndic : Gestion des SMS

Visualisation des pièces comptables

Vous pouvez dorénavant visualiser les factures provenant de l’historique des factures ainsi que les pièces déposées sur l’historique comptable par un déplacer vers Back Office ERP sur les écrans du Relevé général des dépenses, ANARAP et COAN.

Sur l’écran du Relevé général des dépenses et lors de son édition, dans le cas d’une facture éclatée, on retrouvera maintenant son PDF sur l’ensemble des écritures concernées.

Relevé général des dépenses

Constat

Dans le cas d’une facture éclatée, on ne retrouve pas systématiquement son PDF sur l’ensemble des écritures concernées, en consultation du relevé général des dépenses (syRrgde0m1) ou en consultation de l'historique comptable.

Évolution

On intègre désormais le PDF à toutes les écritures comptables concernées ainsi que :

  • sur tous les types de charges, en cas de ventilation sur plusieurs postes.
  • sur tous les copropriétaires concernés en cas de ventilation d'une dépense sur plusieurs copropriétaires derrière chaque ligne facture concernée de l'écran syRrgde0m1

Idem lors de l'édition du relevé avec factures : on édite autant de fois la facture qu'elle est concernée par un poste de charges.

Il est désormais possible de visualiser les pièces déposées sur l’historique comptable par un « déplacer vers Back Office ERP » (livré en 9.4.0).

Utilitaires arrêté de charges

Faisant suite à l’évolution du patch précédent (9.4.10) qui permettait de visualiser les factures provenant de l’historique des factures, il est désormais possible de visualiser les pièces déposées sur l’historique comptable par un « déplacer vers Back Office ERP » (livré en 9.4.0).

Vous pouvez dorénavant visualiser les factures provenant de l’historique des factures ainsi que les pièces déposées sur l’historique comptable par un « déplacer vers Back Office ERP ».

Immatriculation : nouveau web service pour demande de rattachement

Ce nouveau web service permet de réaliser une demande de rattachement d’une copropriété à un compte de télé-déclarant, dans le cas où un syndic est mandaté, ou un administrateur provisoire nommé sans que le syndic prédécesseur ait réalisé de déclaration de successeur.

Ce nouveau web service (intitulé WS4 par le registre des copropriétés) permet de réaliser une demande de rattachement d’une copropriété à un compte de télé-déclarant, dans le cas où un syndic est mandaté, ou un administrateur provisoire nommé sans que le syndic prédécesseur ait réalisé de déclaration de successeur.

Dans ce cas, il faut joindre une pièce justificative à l’appui de sa demande (comme pour une demande d’immatriculation), et le teneur du registre l’instruira.

La nouvelle case à cocher " Demande de rattachement" restera grisée lorsqu’aucun numéro d'immatriculation ne sera indiqué.

Fonds pour Travaux

SIMUFT : Désactivation du champ Base

Désactivation du champ « Base » de l’encadré « Mode de mobilisation… » de l’écran SIMUFT.

Le champ « Base » de l’encadré « Mode de mobilisation… » de l’écran SIMUFT étant d’une part générateur de beaucoup d’interrogations car très peu utilisé et d’autre part son utilisation risquant de vous inciter à ne pas être en conformité avec l’article 59 bis A de la loi ELAN modifiant l’article 14-2 de la loi du juillet 1965 (*), il a été décidé de le désactiver par défaut.
La clé mobilisant les fonds pour travaux devant correspondre à celle appelant les travaux.

Un paramètre gère son état :

Type

Code

Valeur

Commentaire

abBtnti0m4

code_base

O

Désactivation du champ BASE champ base concernant le mode de mobilisation du fonds pour travaux : O/N

 

http://confluence:8090/download/attachments/21642834/image2018-9-18_16-23-7.png?version=1&modificationDate=1537280466235&api=v2

(*) Il est ajouté au 5ème alinéa du II de l’article 14-2 : « Cette affectation doit tenir compte de l’existence de parties communes spéciales ou de clefs de répartition des charges. ».

Annulation Intérêts sur Fonds pour Travaux après une vente

En cas de vente non validée, avant la validation des intérêts, on bloque l’annulation de l'IFU et on vous demande de purger votre vente, de relancer l'annulation puis de recalculer la vente concernée.

Exemple :

  • Validation d’une saisie d’intérêts perçus sur fonds travaux (IFU) au 03/01/2018.
  • Lancement du calcul d’une mutation en date de valeur au 05/01/2018.
  • Lancement de l’annulation de l’IFU.
  • Validation de la vente.

Constat : l’annulation de l’IFU ne concerne que le vendeur et la validation de la vente génère la quote-part prévue au calcul de la vente. De fait, la table des cumuls par lot (syAhlot) est fausse sur le vendeur et l’acquéreur.

Désormais, on bloque l’annulation de l'IFU et on vous demande de purger votre vente, de relancer l'annulation puis de recalculer la vente concernée.

Cette solution étant préférable au blocage de la validation de la vente car la validation de celle-ci peut intervenir plus de 2 mois après l'annulation ce qui rend difficile l'annulation alors que les CPTA ont été déjà été informés de leurs quotes-parts d’intérêts.

On moment d'annuler la répartition IFU le programme va donc chercher dans l’historique des ventes s'il existe des mutations non validées (code état différent de 'T') et calculées sur le lot et le copropriétaire concerné (présence d'enregistrement dans la table des quotes-parts avec un type d’appel de type fonds pour travaux.

Si c'est le cas, on bloque l'annulation et on précise dans le compte-rendu de traitement :


Voir la version PDF de la documentation de patch 9.4.20