Notes de patch 9.8.8

Dans ce patch, vous trouverez les évolutions suivantes:

Syndic

Note d'information annuelle sur la consommation d'énergie

Contexte

Suite aux décrets des 15 et 20 juillet 2020 et à l’arrêté du 24 juillet 2020, une note d’information de la consommation d’énergie doit être envoyée aux copropriétaires concomitamment à la convocation de l’assemblée générale.

Cette note d’information doit contenir les informations suivantes :

Les prix des énergies
La quantité de chaleur, d’eau chaude sanitaire et de froid consommée depuis l’envoi de la précédente note
La comparaison de la consommation annuelle du logement par rapport avec sa consommation pour la même période en cours de l’année précédente
La comparaison de la consommation annuelle du logement par rapport à un utilisateur moyen
Les modalités de répartition des frais de chauffage, de froid ou d’eau chaude sanitaire
L’adresse du site internet et le numéro de téléphone du service d’information sur la rénovation
L’adresse du site Internet de l’ADEM

Ajout de la note d'information dans l'état individuel

Principe

L’état individuel est un document qui doit être envoyé à la convocation de l’assemblée générale. Le but est de profiter de la génération de ce document pour ajouter la note d’information automatiquement.

Pour générer les informations demandées, le programme aura besoin d’accéder :

aux relevés des index et d’identifier ceux à prendre en compte
la surface habitable de l’immeuble
la surface habitable des lots

Paramètres

Contrôle et calcul de la consommation d'un utilisateur moyen

Le calcul de la consommation d’un utilisateur moyen correspond à la formule suivante :

Pour s’assurer de la cohérence du calcul, un contrôle a été ajouté pour vérifier que la surface habitable de l’immeuble soit renseignée au moins pour les lots habitables. Dans le cas contraire, le calcul ne se fera pas, la consommation moyenne sera à 0 et le compte rendu de traitement affichera le message suivant

« Note information : Copropriété 9133. Calcul de la consommation moyenne impossible. Vous devez saisir à minima la surface habitable pour tous les lots habitables de l’immeuble »

Remarque : Le calcul et le contrôle se basent sur les paramètres précédemment listés : « index_surf » et « index_hab »

Contenu de la maquette

Corps annexe

Le corps de la note est constitué de 4 parties.

Période et lot

La première partie indique le lot et la période concerné par la note d’information.

Remarque : Lorsque le lot n’apparaît dans aucun relevé d’index, aucun des blocs n’apparait et la note de s’édite pas.
Consommation d'eau chaude sanitaire

Ce bloc apparait dans la note lorsque le lot est trouvé dans un relevé d’index pour l’année de régularisation. Les codes index recherchés par le programme pour ce bloc correspondent au paramètre « index_eauC ».

La modalité de répartition des frais pour ce bloc affichera « compteur de calories ».

Le détail des informations est indiqué au chapitre Correspondance dans les écrans Back Office ERP
Consommation de froid

Ce bloc apparait dans la note lorsque le lot est trouvé dans un relevé d’index pour l’année de régularisation. Les codes index recherchés par le programme pour ce bloc correspondent au paramètre « index_clim ».

La modalité de répartition des frais pour ce bloc affichera « compteur de calories ».

Le détail des informations est indiqué au chapitre Correspondance dans les écrans Back Office ERP
Consommation de chaleur

Ce bloc apparait dans la note lorsque le lot est trouvé dans un relevé d’index pour l’année de régularisation. Les codes index recherchés par le programme pour ce bloc correspondent au paramètre « index_chau ».

La modalité de répartition des frais pour ce bloc affichera soit « compteur de calorie » lorsque le type d’index est de type CET (un compteur de chauffage par lot), sinon le programme affichera la modalité correspondant aux répartiteurs (un par chauffage) « Répartiteurs de frais de chauffage. 70 % liés à la consommation individuelle et 30% liés aux parties communes ou par les déperditions des tuyaux.

Le détail des informations est indiqué au chapitre Correspondance dans les écrans Back Office ERP

Correspondance dans les écrans Back Office ERP

Dans l’écran de saisie des relevés d’index

Dans l’écran d’entête de saisie des relevés d’index

Dans la fiche immeuble, le bloc d’information « Surfaces » qui en fonction du paramètre surf_hab récupère l’un des champs présent.

	Surface habitable de l'immeuble (utilisée pour le calcul de l'utilisateur moyen)
	Surface habitable du lot (utilisée pour le calcul de l'utilisateur moyen)

Exercices comptables 2021

Les exercices comptables 2021 sont créés via ce patch.

Voir les détails de la documentation sur lesTravaux de Fin d'Exercice

Voir la version PDF de la documentation de patch 9.8.8

Problèmes corrigés dans ce patch

Liste des Bugs

Le résumé indique le comportement du bug avant correction.

ID	Module	Module fonctionnel	Résumé
TWIN-21527	Syndic	Relevé Index	L'import des répartiteurs prend la date de début de relevé comme période de l'index au lieur de prendre la période de fin, ce qui entraîne un message d'erreur à tort indiquant une période pour le relevé déjà existante.
TWIN-21430	Gérance	Extranet	Le document d'envoi du mot de passe avait un lien internet (URL) portant à confusion. Les maquettes affiche désormais un lien générique qui sont à modifier pour chaque cabinet.