Syndic

Gestion automatique des honoraires sur travaux

Rappel légal

L’article 18-1A de la loi du 10 juillet 1965 prévoit que :
«… les travaux mentionnés et votés par l’assemblée générale peuvent faire l’objet d’honoraires spécifiques au profit du syndic. Ces honoraires sont votés lors de la même assemblée générale que les travaux concernés. Une telle rémunération fixée dans le projet de résolution soumis au vote de l’assemblée générale doit être exprimée en pourcentage du montant hors taxe… ».

Rappel de la gestion manuelle livrée dans le patch 9.5.10

La gestion des honoraires sur travaux a été rendu possible en manuelle. Le but étant de ne plus être obligé de créer autant de postes de frais « honoraires travaux » pour une copropriété qu’il y aura d’appels travaux.

Voir la documentation et les Notes de Patch 9.5.10 pour plus d'informations.

  • Ajout de 4 paramètres à valoriser
  • Ajout d’un poste de frais HONT par l’utilisateur habilité
  • Ajout d’un code Analytique HONT

Saisie classique d’une ligne de frais.

Tant que le poste de frais n’est pas renseigné, les colonnes types d’appel et rubriques sont inaccessibles.

Dès le poste de frais paramétré pour les honoraires sur travaux est reconnu, ces données sont accessibles par zoom :

Il faut donc en premier lieu sélectionner le type d’appel travaux concerné (zoom),



Puis passer à la rubrique

  • la saisie du bâtiment n’est pas ici obligatoire car il sera renseigné lors de la sélection sur le champ rubrique,
  • un zoom pointant sur le plan de charges du type d’appel est disponible.

Saisir le reste des informations comme lors d’une saisie standard.

Conseil : si voulez avoir des factures séparées par nature d’appel pour une même copropriété et que vous avez plusieurs honoraires travaux à facturer sur plusieurs types d’appel, il est impératif de valider vos enregistrements par type d’appel avant de procéder à la saisie de la facture suivante.

Gestion automatique

Paramétrage

Type

Code

Valeur

Commentaire

abFfact0t2

mode_hotvx

 

La prise d'honoraires sur travaux est-elle (M)anuelle ou (A)utomatique?

M: Manuelle

A: Automatique

abFfact0t2

tva_mthono

 

Le montant maximum des honoraires sur travaux s'entend HT ou TTC ?

abFfact0t2

tva_txhono

 

Le résultat obtenu pour le calcul des honoraires sur travaux doit-il s'entendre HT ou TTC ?

mode_hotvx :

  • Lorsque le paramètre à pour valeur M, l’insertion en automatique dans le poste de frais lors de la validation d’une facture travaux soumise à honoraire sera désactivée.
  • Lorsque le paramètre à pour valeur A, la saisie manuelle sera toujours possible.

tva_mthono :

  • Lorsque le paramètre est à TTC, le montant de la TVA est déduit du montant de la facture en appliquant le taux de TVA du type de charge associé.
  • Lorsque le paramètre est HT, le montant de la TVA est déterminé en appliquant le taux de TVA du type de charge associé pour obtenir un montant TTC.

L’écran des types d’appel est modifié pour inclure deux nouveaux champs pour indiquer :

  • « % Hono./travaux » : Le pourcentage à prendre de la facture pour déterminer le montant d’honoraire sur travaux.
  • « Montant maxi. Hono./travaux » : Le seuil maximum à ne pas dépasser en frais d’honoraire sur travaux.

Principe de fonctionnement

Lors de la validation d'une facture, le programme, si les conditions requises sont respectées (voir ci-dessous 2.1.3.2), générera un enregistrement dans la table des dépenses.
Ce sera ensuite au comptable de valider, suivant l'organisation du Cabinet, les lignes de factures d'honoraires sur travaux.

Le programme ignorera toute facture elle-même proportionnelle à cette même assiette telle que le sont généralement les factures des maîtres d’œuvre (Architecte par exemple), BET, Assurance TRC ou DO. 

A la validation de la facture. Un poste de frais HONT s’ajoute dans la table des dépenses.

Attention:

Le taux de TVA entre le type de chargé imputé et le type de charge généré peut être différent.

Le mécanisme de calcul est le suivant :

  • 254.54 = 280 / 1.10

  • 25.46 = 254.54 * 0.10

avec

  • 4.24 = 25.46 – (25.46/1.20)

Remarque : dans cet exemple le taux de TVA du type de charge 186 est de 10% et le taux du type de charge généré 402 est de 20%.

Conditions requises

A la saisie d’une facture, il faut s’assurer que les conditions suivantes sont validées :

Le type d’appel renseigné dans l’imputation comptable de la facture doit avoir pour nature travaux « Hors budget » (H)

Le type de charges ne doit pas être dans la liste des types de charges exclus

Le compte d’imputation doit être un compte de charge (classe 6)

Les informations sur les honoraires sur travaux du type de charges sont bien renseignées