Notes de Patch 9.5.10

Un nouveau paramètre a été créé afin qu’il soit possible d’initialiser la valeur du champ envoi SMS de la fiche Individu :

Trois valeurs possibles :

• O: le champ prendra alors la valeur Oui
• N: le champ sera valorisé à Non
• A: le champ sera valorisé à Nul

L’option O n’est pas conseillée. L’individu ne doit pouvoir passer à Oui qu’à partir du moment où il a effectivement donné son accord.

Ce paramètre est également lu si l’individu est créé depuis NCOP.

Lorsque la zone SMS est positionnée à O, l’une des zones portables 1 et / ou portable 2 doit être complétée. Un message s’affiche dans le cas contraire.

Certains travaux ne connaîtront pas les mêmes règles de déductibilité en 2019 « qu’habituellement », notamment les travaux d'urgence. Il s'agit des travaux "réalisés dans des circonstances exceptionnelles et indépendantes de la volonté du contribuable".

Extrait BOI-IR-PAS-50-20-10-20180704.

Nous avons livré dans la version 9.5.0 le type de charges 939 pour enregistrer cette typologie de travaux concernant les appels de fonds.

Nous livrons avec le patch 9.5.10 un nouveau type de charges 004 pour la gestion locative :

Les documents _hrgiAvm, _hrgiRvm, _hrglAvm, _hrglRvm ont été modifiés de manière à ce que le RIB soit remplacé par l’IBAN et le BIC :

L’IBAN est crypté en fonction du paramètre type : masquage.

Lorsqu'il est valorisé, les caractères sont cryptés en fonction de ce qui est contenu dans le paramètre.

Exemple: valeur du param: 10,13,x

==> Il faut crypter les 13 caractères de l'IBAN à partir de la 10° position par des x

L’article 18-1A de la loi du 10 juillet 1965 prévoit que :

«… les travaux mentionnés et votés par l’assemblée générale peuvent faire l’objet d’honoraires spécifiques au profit du syndic. Ces honoraires sont votés lors de la même assemblée générale que les travaux concernés. Une telle rémunération fixée dans le projet de résolution soumis au vote de l’assemblée générale doit être exprimée en pourcentage du montant hors taxe… »

L’objectif est double :

• Avoir une gestion automatisée ou manuelle des honoraires sur travaux en copropriété qui respecte la réglementation.
• En saisie manuelle, ne pas être obligé de créer autant de postes de frais 'honoraires travaux" pour une copropriété qu'il y aura d'appels travaux.

Dans cette livraison, nous vous mettons à disposition  uniquement la partie saisie manuelle.

Des ajustements restant encore à réaliser sur la génération automatique, cette fonctionnalité sera livrée dans le patch suivant.

L’ensemble des éléments ci-dessous sera livré par défaut.

Par contre les paramètres ne seront pas valorisés.
En effet, nous n’avons pas connaissance des éléments déjà existants dans vos cabinets.

Dans tous les cas, il sera donc nécessaire de vérifier ou d’alimenter les données ci-dessous.

Paramètres

Type	Code	Valeur	Commentaire
abGdpst0s3	anal_hotvx		Code analytique du poste de frais pour les honoraires sur travaux syndic
abGdpst0s3	fdg_hotvx		Code du poste de frais pour les honoraires sur travaux syndic
abGdpst0s3	four_hotvx		Numéro du fournisseur pour les honoraires sur travaux syndic pour l’agence concernée
abGdpst0s3	typc_hotvx		Type de charges porteur des honoraires sur travaux syndic

Poste de frais

Insertion d’un nouvel enregistrement dans la table des postes de frais : il se nommera HONT et le libellé sera "Honoraires sur travaux syndic". Si ce code existe, pas d’insertion ni de modification.

Code analytique

Insertion d’un nouvel enregistrement dans la table des codes analytiques : il se nommera HONT et le libellé sera "Honoraires sur travaux syndic". Si ce code existe, pas d’insertion ni de modification.

Création du poste de frais

Ce poste de frais sera à créer manuellement par l'utilisateur habilité.

A la validation de la saisie (F9), si des paramètres n'étaient pas renseignés ou les valeurs saisies non conformes aux valeurs indiquées dans les paramètres, un message indiquera : "Merci de renseigner/ modifier les paramètres correspondants".

A la différence des autres postes de frais, les éléments suivants ne seront pas à saisir : Type d'appel,  Rubrique.

Ne pas réutiliser un poste de frais existant même s’il porte le nom HONT ou s’il est de même nature.

Les autres champs seront renseignés comme suit :

La Catégorie sera de type U (unitaire) : un test sera fait afin de vérifier que c’est bien le cas.

• Le document sera "htrav_su"
• L'unité sera l'immeuble,
• La base de tarifs sera à NON,
• Le champ Montant reste à 0,
• Le code journal sera FG
• Une écriture/ poste = NON
• Le type de charge = valeur définie dans le paramètre typc_hotvx
• Le type de charge TVA = NULL
• Le compte de frais TTC, dans l’encadré "Comptabilité auxiliaire", sera de type H CHGP et généré en fonction du paramètre typc_hotvx.
• Le compte fournisseur de type F FOUP, dans l’encadré "Comptabilité auxiliaire" sera généré en fonction du paramètre four_hotvx.
• Le libellé des comptes impactés, dans l’encadré "Comptabilité auxiliaire", sera : "Honoraires sur travaux"

Saisie

Saisie classique d’une ligne de frais.
Seule exception, la saisie de 2 nouveaux champs dégrisés uniquement pour le poste de frais paramétré d'honoraires sur travaux.

Tant que le poste de frais n’est pas renseigné, les colonnes types d’appel et rubriques sont inaccessibles.

Dès le poste de frais paramétré pour les honoraires sur travaux est reconnu, ces données sont accessibles par zoom.

• Il faut donc en premier lieu sélectionner le type d’appel travaux concerné (zoom),

• Puis passer à la rubrique
  • la saisie du bâtiment n’est pas ici obligatoire car il sera renseigné lors de la sélection sur le champ rubrique,
  • un zoom pointant sur le plan de charges du type d’appel est disponible.
    Une présélection est faite en fonction du type de charges paramétré. Le rapatriement des informations alimentera les champs bâtiment et rubrique

• Saisir le reste des informations comme lors d’une saisie standard.

Conseil : si voulez avoir des factures séparées par nature d’appel pour une même copropriété et que vous avez plusieurs honoraires travaux à facturer sur plusieurs types d’appel, il est impératif de valider vos enregistrements par type d’appel avant de procéder à la saisie de la facture suivante.

Si vous remarquez que le programme reprend à tort systématiquement le libellé de la dépense précédente, vous pouvez modifier le paramètre ancien ci-dessous :

Type	Code	Valeur	Commentaire
abGdeps0m2	libelle	O	Reprise du libellé de la dépense précédente (O/N) – Version 3.25

Édition

Fonctionnement classique avec reprise du libellé saisi (attention au nom du document qui doit être : htrav_su).

Historique

Dans les écrans de consultation et d’historique, 3 nouveaux champs sont désormais visibles et utilisables en recherche.

L’objectif est de s'assurer que le traitement a bien été lancé, qu'il ait généré ou non des écritures.

Dans ce but, il a été ajouté un nouveau champ date, non modifiable manuellement, nommé "date inventaire", précisant la date de lancement de la validation du traitement d'inventaire.

Ce champ sera automatiquement alimenté par la validation du traitement d’inventaire sur l’exercice en cours CC, qu’il y ait des écritures générées ou non et, uniquement si le traitement s'est bien déroulé.

Le traitement d'annulation du traitement d'inventaire réinitialisera le champ (vide).

Le traitement de contrôle de cohérence a été modifié en conséquence.

Lors de l'exécution de celui-ci (syRctrl0t1), un nouveau contrôle ira vérifier la présence de cette date pour le type d'appel CC sur l'exercice concerné.

A ce jour, dans la GED de Back Office ERP, le nom d’un document est suffixé avec un numéro d’individu (par exemple, les appels de fonds ou les arrêtés de charges), mais celui-ci n’est visible sur ThétraNet que pour l’individu en question.

Dans le cas de copropriétaires gérés, ces documents ne sont visibles que par le destinataire.

Dès lors, s’il existe un destinataire avec le code courrier WEB :

• le document sera archivé en PDF avec en suffixe dans son nom, le numéro de l’individu destinataire WEB,
• le document ne sera pas généré dans MAIL dans les éditions individuelles mais sera présent dans le PDF global.

Il faudra saisir manuellement le code WEB et rattacher l’individu concerné.

En effet, ce code est volontairement absent du zoom des types de traitements des destinataires, afin qu’il ne soit pas intégré dans le code TOUT et donc envoyé à l’édition. Les individus avec le code destinataire WEB, pourront donc consulter leurs documents sur ThétraNet.

Sur l’écran de consultation du RGDD (syRrgde0m1) il est maintenant possible de visualiser de manière automatique les factures scannées :

Le titre de la facture des honoraires de mutation a changé.

Son titre est désormais : FACTURE HONORAIRES MUTATION

Le nom attaché au champ Affaire suivie par est maintenant celui qui a lancé l’édition en lieu et place de celui  du gestionnaire.

Correction du bogue sur des champs non fusionnés.