Étapes et schéma de la procédure

Étapes à suivre :

  • Faire un arrêté Travaux  « provisoire »  dans le cas où il y aurait des travaux terminés à répartir en date de fin d’exercice. Les excédents ou insuffisances ne seront pas reportés sur le compte du copropriétaire (4501ou 4502) mais sur les comptes en attente d’imputation prévus dans le décret (4710.99999 –4720.99999).

    La date de valeur de ce traitement est la date de fin d’exercice.

    Les travaux non encore terminés à la date de clôture de l’exercice font cependant l’objet d’une opération comptable soldant provisoirement les comptes de charges et produits par le compte 1200 (Solde en attente sur travaux et opérations exceptionnelles RESU 120)

 

  • Faire une édition du Relevé Général Des Dépenses et faire les corrections nécessaires sur les écritures de charges et produits. En effet, il n’est pas possible de faire de modifications manuelles sur les écritures d’inventaire.

 

  • Lancer le traitement d’inventaire qui permet de générer les écritures d’inventaire des charges non régularisées au dernier jour de l’exercice CC en cours.
Attention:

Il est impératif de le lancer après l’arrêté de charges travaux « provisoire » pour les travaux terminés à la date de clôture, sinon les charges et produits de ces travaux seront soldés par le compte 1200.

 

  • Faire un arrêté de Charges Courantes « provisoire » Les excédents ou insuffisances ne seront pas reportés sur les comptes des copropriétaires mais sur les comptes en attente d’imputation prévus dans le décret (4710.99999 – 4720.99999).

    • La date de valeur de ce traitement est la date de fin d’exercice et les écritures générées sur ces comptes seront déclinées par lot et par type d’appel. Ainsi si une vente survient entre cette étape et l’approbation des comptes, l’excédent ou insuffisance sera bien reporté sur le compte du copropriétaire présent à l’AG.

 

  • Calculer et éditer les différentes annexes comptables (annexes 1 à 7) à envoyer pour la convocation de l’AG.

 

  • Lancer le traitement d’approbation des comptes pour chaque type d’appel : si l’AG a approuvé les comptes. Ce traitement reportera les insuffisances ou excédents constatés lors de l’arrêté provisoire sur le compte des copropriétaires et les rendra exigibles à la date d’approbation des comptes.