Nouveau Bulletin de Paie

Principe

Un nouveau bulletin de paie est créé : _BullRGPD.

Il comporte les mêmes informations que le bulletin donné au salarié (_BullNew) SAUF :

  • le numéro de Sécurité Sociale (ceci quelque soit la valeur du paramètre ‘Aff_nir’)

  • la ligne d’impôt sur le revenu avec la base, le taux et le montant du PAS

  • le net à payer après PAS

  • les cumuls de net à payer mensuel et annuel.

Lors de l’édition du nouveau bulletin de paie, le bulletin de paie RGPD sera archivé derrière le salarié.

Il ne sera pas édité.

Lors de la génération des factures de salaires, le bulletin de paie RGPD sera copié dans la GED Syndic/Gérance derrière la facture de salaires.

Dans Back Office ERP

Paramètres

Nouveau paramètre pour le nom de la nouvelle maquette :

Pour activer le fonctionnement, vous devez mettre à ‘O’ le paramètre suivant :

Remarque : ce paramètre avait été forcé à ‘N’ en janvier 2019.

GED

Dans la GED du salarié (en paie), le bulletin RGPD est archivé sous le nom : BU_aaaammjj_RGPD.pdf.

Il y a 3 bulletins de paie archivés tous les mois derrière le salarié.

Par exemple pour le mois de novembre 2020 :

Comparaison entre le bulletin transmis au salarié et le bulletin RGPD

Entête de Bulletin

Bulletin donné au salarié (_BullNew) Bulletin RGPD (_BullRGPD)

Pied de Bulletin

Bulletin donné au salarié (_BullNew) Bulletin RGPD (_BullRGPD)