Notes de patch 9.8.15

Un nouveau champ a été ajouté dans la Fiche Salarié sur l’onglet Embauche :

• le statut BOETH : Bénéficiaire de l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés

Les valeurs sont les suivantes :

01	Travailleur reconnu Handicapé
02	Victime Accident du travail
03	Titulaire pension invalidité
04	Bénéficiaire article L.241-2
05	Bénéficiaire article L.241-3 et L.241-4
06	Titulaire allocation rente invalidité
07	Titulaire carte mobilité inclusion
08	Titulaire allocation adultes
09	Bénéficiaire article L.241-5 et L.241-6
12	Ayant droit prestation compensation

Ce champ est utilisé dans la DSN.

Type de mi-temps thérapeutique

Un nouveau champ a été ajouté dans la saisie des absences :

• Le type de mi-temps thérapeutique.

Il est obligatoire en cas de saisie d’absence ‘Temps partiel Thérapeutique’.

Il a 4 valeurs possibles :

• Risque Maladie

• Risque Accident du travail

• Risque Accident du Trajet

• Risque Maladie Professionnelle

Ce champ est utilisé dans la DSN.

En cas de création d’une ligne d’absence mi-temps thérapeutique, le champ ‘Subrogation’ est positionné à ‘Non’ par défaut. Il est modifiable.

Sortie Excel

La sortie F15 Excel des absences a été complétée par les champs suivants :

• Type de mi_temps thérapeutique

• Type d’absence

Une modification a été apportée dans le calcul de paie dans les traitements de régularisations de PAS par rapport aux années fiscales.

La règle est la suivante :

• En janvier de l’année N, il est possible de faire des régularisations de PAS sur l’année N-1.

• A partir de février de l’année N, il n’est plus possible de faire des régularisations de PAS sur l’année N-1.

Les régularisations sont possibles sur l’année N uniquement.

Par exemple,

• En janvier 2021, les régularisations de PAS sont calculées s’il y a des régularisations de salaires sur toute l’année 2020.

• En mars 2021, les régularisations de PAS sont calculées s’il y a des régularisations de salaires sur janvier et février 2021. S’il y a des régularisations de salaires sur 2020, le PAS ne sera pas régularisé.

La même règle est appliquée lors de réactivation de salarié.

La valeur du paramètre T de la réduction générale de cotisations est modifiée.

Le taux Accident du Travail pris en compte dans la réduction est passé de 0.69 à 0.70 point.

Les valeurs de coefficient sont différentes pour les centres de moins de 50 salariés et ceux de 50 salariés et plus.

La valeur du plafond mensuel de sécurité sociale pour 2021 est inchangée : 3428 €.

La valeur du SMIC horaire pour 2021 est portée de 10.15 € à 10.25 € soit 1554.62 € en mensuel sur la base d’une durée mensuelle de travail de 151.67 heures.

La modification est réalisée dans les Rubriques Agence :

 

Une nouvelle grille des taux neutres est à appliquer au 1er janvier 2021.

Les nouvelles bases mensuelles et nouveaux taux ont été intégrées dans Back Office ERP

Le montant de l’abattement d’un demi-smic pour le PAS des CDD de moins 2 mois (contrats courts) est porté de 631 € à 637 € en 2021 (décret à venir).

La modification est réalisée dans les Rubriques Agence :

 

Le calendrier de paie pour les années 2021, 2022 et 2023 avec les jours fériés fixes et mobiles a été mis à jour.

La valeur du minimum garanti pour 2021 reste à 3.65 €.

 

Les valeurs de l’avantage en nature logement Urssaf 2020 sont les suivantes :

Les modifications sont réalisées dans les Rubriques Agence :

Contexte

Le montant du salaire en nature logement évolue à partir du pourcentage de variation de l’Indice de Révision des Loyers (IRL) sur une année.

Cette révision intervient maintenant tous les ans et est applicable dès la paie de janvier.

Pour l’année 2021 nous prenons le dernier indice connu sur la paie de janvier qui est celui du 4ème trimestre 2020 : 130.52.

Valeurs au mètre carré pour les 3 catégories de logements pour Janvier 2021 :

• Catégorie 1 : 3.217 € par mètre carré

• Catégorie 2 : 2.540 € par mètre carré

• Catégorie 3 : 1.876 € par mètre carré

Paramétrage

La modification est faite au niveau des rubriques agence

 

Le Taux d’Accident du travail pour 2021 reste à 3.20% pour les gardiens, concierges et employés d’immeuble hors alsace.

Le taux d’accident du travail pour 2021 reste à 2.30% pour l’Alsace-Moselle.

Pour rappel, concernant les centres relevant de la MSA, la modification est à faire par chaque cabinet en fonction du taux reçu.

Contexte

Le barème de la taxe sur les salaires change ainsi en 2021 :

Paramétrage

Rubrique Agence - Annuel

Rubrique Agence - Trimestriel

Rubrique Agence - Mensuel

La cotisation mutuelle Humanis pour 2021 passe de 1.784 % à 2.094 % du plafond SS soit 1.047 % en taux salarial et en taux patronal.

Le service de la caisse Mutuelle Humanis a été mis à jour avec les nouveaux taux :

 

La valeur du minimum garanti pour 2021 reste à 3.65 €.

Principe

A partir de janvier 2021, la complétude de la DSN pour l’Urssaf évolue.

Le principe de cohérence est appliqué entre le niveau agrégé et nominatif : entre les blocs 78, 79 et 81 (nominatif) par rapport aux blocs 23 :

Par exemple pour le CTP 130 :

Dans Back Office ERP

Les cotisations déclarées jusqu’à présent uniquement dans une maille agrégée (au niveau du centre dans Back Office ERP) sont détaillées maintenant dans la maille nominative (au niveau du salarié).

Dans Back Office ERP,

• la maille nominative est déclarée à partir de l’historique des salaires (MHIST) et des codes cotisation individuelles présents dans les Rubriques Agence

• la maille agrégée est déclarée à partir des Charges Sociales.

Dans la DSN mensuelle, le nouveau champ de la Fiche Salarié permet d’alimenter la rubrique DSN S21.G00.40.072 – Statut BOETH.

En cas de changement de statut BOETH d’un mois sur l’autre, la rubrique de changement de statut : S21.G00.41.048 sera renseignée avec l’ancienne valeur.

Si dans la DSN mensuelle précédente, le salarié n’avait pas de statut BOETH, la rubrique de changement sera renseignée avec ‘99’.

Exemple d’un salarié qui n’avait pas de statut BOETH jusqu’à présent et pour lequel un statut 01 – Travailleur reconnu Handicapé a été saisi lors de la paie de février :

La rubrique Statut BOETH du bloc 40 (Contrat) est valorisée avec le code 01.

Le salarié n’avait pas de statut BOETH dans la DSN précédente, le code ‘99’ est renseigné dans le bloc 41 pour l’ancien statut BOETH.

Par exemple, si vous avez pris connaissance du nouveau statut BOETH au 15 février 2021 (paie de mars) mais la date de reconnaissance du statut BOETH est au 1er janvier 2021, indiquer :

• 15/02/2021 dans la rubrique S21.G00.41.001

• 01/01/2021 dans la rubrique S21.G00.41.028 (premier jour du mois du nouveau statut).

Le motif d’arrêt de travail ‘Temps partiel thérapeutique’ (Rubrique DSN S21.G00.60.001) n’existe plus.

Il est remplacé par :

15 – Temps partiel thérapeutique Risque Maladie

16 – Temps partiel thérapeutique Risque Accident du Travail

17 – Temps partiel thérapeutique Risque Accident du Trajet

18 – Temps partiel thérapeutique Risque Maladie Professionnelle.

Ces codes sont générés dans la DSN en fonction de la saisie que vous avez effectuée dans les absences pour une absence temps partiel thérapeutique.

Exemple d’un bloc 60 pour un temps partiel thérapeutique de Risque Maladie :

Le montant des heures supplémentaires exonérées est maintenant renseigné dans le bloc S21.G00.51 (Rémunération) avec un nouveau type ‘026’.

Exemple

Le salarié a un montant de 466.87 € d’HS exonérées.

Le taux de cotisation a été ajouté dans le bloc S21.G00.81 (Cotisation Individuelle) pour chaque cotisation Urssaf et MSA.

Exemple sur le code cotisation individuelle 076 – Assurance Vieillesse en base déplafonnée :.

Un nouveau type de régularisation de PAS est ajouté dans le bloc S21.G00.56 (Régularisation de PAS) :

- ‘04’ Rectification sur rémunération nette fiscale sans PAS

Trois nouvelles rubriques DSN ont été ajoutées dans le bloc S21.G00.56 (Régularisation de PAS) :

• le montant de la part non imposable du revenu le mois de l’erreur

• le montant de l’abattement sur la base fiscale le mois de l’erreur

• le montant soumis au PAS le mois de l’erreur.

Les montants patronaux de Prévoyance et de Mutuelle sont maintenant déclarés dans le bloc S21.G00.54 (Autre Elément du brut).

Le terme de Pénibilité disparaît.

Le dispositif a été renommé en « Compte Professionnel de Prévention » dans le bloc S21.G00.34 (Compte Professionnel de Prévention).