Notes de patch 9.7.45

L’organisme Humanis Prévoyance propose plusieurs types de contrats aux employeurs de Gardiens Concierges et employés d’immeuble :

• la mutuelle
• la prévoyance
• la Garantie Arrêt de Travail.

Les salariés peuvent cotiser ou pas à la mutuelle, selon qu’ils ont une dispense ou pas.

Le contrat de prévoyance est obligatoire.

L’employeur choisit de s’assurer via la Garantie Arrêt de Travail dans le cas où le (ou les) salariés se retrouve(nt) en arrêt de travail.

Les modalités de calcul sont différentes pour ces 3 types de cotisations :

- la mutuelle se calcule à partir du plafond SS, les cotisations sont salariale et patronale

- la prévoyance se calcule sur les tranches A et B, les cotisations sont salariale et patronale

- la GAT se calcule sur les tranches A et B, la cotisation est patronale uniquement

- les cotisations patronales de prévoyance et de mutuelle rentrent dans la base CSG

- les cotisations patronales de prévoyance et de mutuelle sont imposables

- la cotisation patronale de GAT ne rentre pas dans la base CSG

- la cotisation patronale de GAT n’est pas imposable.

Les rubriques de calcul sont différentes dans Back Office ERP.

Jusqu’à présent, la DSN étant le reflet de la paie, les déclarations étaient séparées.

Depuis janvier 2020, Humanis a choisi de présenter des fiches de paramétrage où la mutuelle est séparée mais la prévoyance et la GAT sont déclarées avec le même numéro de contrat.

Exemple :

Le numéro de contrat de mutuelle est sous la forme : 12345678-FSS

Le numéro de contrat Prévoyance qui inclut la GAT est sous la forme : 12345678-PRV

Les modalités de calcul des cotisations étant différentes, les rubriques de paie ne sont pas changées. Le calcul de paie et le bulletin de paie ne seront pas modifiés.

Par contre, la préparation de DSN ne générera qu’une déclaration PRV/GAT lorsque les numéros de contrat des caisses Prévoyance et GAT sont identiques dans les services de chaque centre.

Les montants Prévoyance et GAT étant séparés en comptabilité (2 fournisseurs, 2 factures), les blocs concernant les versements aux organismes pour la prévoyance et pour la GAT resteront séparés dans la DSN.

Pour que les cotisations GAT et PRV soient regroupées, vous devez aller dans les services des centres et indiquer le même numéro de contrat sur les caisses GATMENS et PRVMENS :

Dans ce cas, le traitement de préparation livré dans la mise à jour effectuera automatiquement ce regroupement.

Les services de la caisse GATMENS doivent être codifiés comme suit en mettant à Null le code délégataire et le code option non renseignés dans la Fiche de paramétrage :

 

Les blocs DSN regroupés dans la DSN pour la prévoyance et la GAT sont les suivants :

• S21.G00.15 : Adhésion Prévoyance (au niveau du centre)
• S21.G00.70 : Contrats complémentaires ou supplémentaires (au niveau du salarié)
• S21.G00.78 : Base assujettie (au niveau du salarié)
• S21.G00.79 : Composant de base assujettie (au niveau du salarié)
• S21.G00.81 : Cotisation (au niveau du salarié).

Les blocs DSN non regroupés concernant le versement sont les suivants :

• S21.G00.20 : Versement Organisme de Protection Sociale (au niveau du centre)
• S21.G00.55 : Composant de Versement Organisme de Protection Sociale (au niveau du centre).

La DSN mensuelle est concernée par tous les blocs décrits précédemment.

Les DSN événementielles sont concernées par certains blocs selon leur nature (Arrêt de travail, Reprise de travail, FCT, FCTU).

Exemple de blocs S21.G00.15 :

Exemple de blocs S21.G00.70:

Exemple de blocs S21.G00.78 :

Exemple de blocs S21.G00.79 :

Dans le bloc S21.G00.79, il s’agit de la base de la prévoyance qui est identique pour la prévoyance et la GAT.

Exemple de blocs S21.G00.81 :

Dans le bloc S21.G00.81, il s’agit des cotisations de prévoyance : les montants Prévoyance et GAT ont été sommés.

Exemple de blocs S21.G00.20 :

Exemple de blocs S21.G00.55 :

Les utilitaires de Paie sont à jour dans ce patch et permettent d’effectuer des duplications de réglementaire et de fichiers de base.

Les utilitaires mis à jour sont les suivants :

• la duplication d’agence
• la duplication de centre
• la renumérotation de centre.

La neutralisation de l’Avantage en Nature Logement pour un salarié employé logé (type de paie L) quand celui-ci est en arrêt maladie sans maintien a été paramétré comme cela était déjà le cas pour les gardiens.

Vous devez saisir :

• l’absence en absence sans maintien
• les 2 rubriques 4366 – Rémunération exclusive en AN et 4490 – Avantage en nature Total.

Exemple :

La part salariale des cotisations sur l’avantage en nature est neutralisée.

Bulletin :

La durée de contestation de solde de tout compte est modifiée dans le document Word PE_SOLDE.

Le texte est maintenant le suivant :

Je suis avisé(e) que ce reçu pour solde de tout compte doit être dénoncé dans les six mois de sa signature, à peine de forclusion.

Pour rappel, le document est édité à partir de la Fiche Salarié dans ‘Edition’ :

L’écrêtement CSG et RDS (code CTP 616) doit être déclaré en DSN avec le code 921 – base déplafonnée.

L’état de paie 60 – URSSAF a été corrigé.

Le taux de cotisation salarial utilisé dans l’attestation de salaire Accident du travail et Maladie professionnelle est corrigé.

La colonne ‘Part salariale’ est corrigée.