Multi Contrat
Contexte
Si un salarié a plusieurs contrats successifs dans le même mois de paie pour un même centre (même employeur), les blocs S21.G00.30 et S21.G00.31 relatifs à la personne ne doivent apparaître qu’une seule fois dans la DSN pour ce centre.
Les différents contrats apparaîtront derrière ces blocs relatifs à l’individu :
- S21.G00.40 : Contrat et les blocs liés au contrat
- S21.G00.50 : Versement Individu et les blocs liés à la rémunération
- S21.G00.86 : Ancienneté.
D’autre part, la DSN n’autorise plus des contrats simultanés.
DSN
Fiche Salarié
Un contrôle a été ajouté dans la Fiche Salarié pour éviter les contrats se chevauchant pour :
- un même numéro de sécurité sociale
- un même centre.
Traitement Salarié
Exemple de contrats successifs pour un salarié :
DSN
Un seul bloc Salarié avec le numéro de salarié ‘0011’ :
Trois blocs Contrat de travail avec les numéros de salarié ‘0011’ ‘0012’ et ‘0013’ et les dates de contrat
Salarié 0011 – 1er contrat du 02/04 au 06/04
Contrôle Déclarations DSN
Le salarié avec plusieurs contrats successifs n’est compté qu’une seule fois dans le décompte du bas de l’écran :
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