Notes de Patch 9.5.20

Dans le cadre de POWIMO, la fusion Word a été améliorée pour augmenter les performances et fiabiliser les processus d’édition. Les contraintes de sécurité des récents patchs Windows ne sont également plus visibles lors d’une édition.

Le pop-up Word pour chaque champ de fusion inconnu dans la maquette disparaît également.

L’édition se termine maintenant sans intervention de l’utilisateur et les champs non reconnus sont indiqués dans le document par des guillemets.

Exemple avec le champ FUS01 qui n’existe pas

En cas de problème, il est possible de revenir à l’ancienne version de fusionner word en contactant le service assistance de Seiitra.

Dans le cadre de POWIMO, le champ « fonction » n’est plus modifiable s’il porte la mention « SEIITRA » dans l’écran des salariés. Ceci permettra à POWIMO d’identifier clairement les personnes physiques constituant le cabinet.

Dans la fiche individu:

• La modification de la civilité d’une personne physique à un couple est maintenant autorisée .
• La modification de civilité couple à une personne physique est également autorisée.

Toute autre modification de civilité avec un type différent ne change pas et reste identique au patch 9.5.15 précédent.

• Civilité Morale ne peut changer en physique ou SCI
• Civilité SCI ne peut changer en physique ou Morale

Principe

Le traitement de génération de la CAF en mode encaissement permet de créer automatiquement des encaissements correspondants aux indemnisations de la CAF. Jusqu’à maintenant, dans le cas ou le fichier CAF contenait des enregistrements à imputer sur plusieurs comptes de trésorerie, il était nécessaire de découper le fichier manuellement et de le passer autant de fois qu’il y avait de schémas différents.

La création des encaissements peut maintenant s’effectuer sur plusieurs schémas de remise en une seule fois.

Modifications dans Back Office ERP

Écran Lanceur

L’écran lanceur du traitement des encaissements est modifié pour pouvoir saisir plusieurs types de remise :

• pour le type de remise spécifique avec compte séparé
• pour le type de remise spécifique et complémentaire avec compta global.

Nouveaux paramètres

Paramètre ‘lst_tyrmS’ pour saisir les types de remises compta spécifique avec compte séparé

Paramètre ‘lst_tyrSG’ pour saisir les types de remises compta spécifique avec compte global

Si ces paramètres ne sont pas renseignés, c’est l’ancienne présentation et fonctionnement avec saisie/ modification possible des critères de sélection concernant les 2 types de remise.

Encaissement

Le traitement d’encaissement utilisera le compte bancaire de gérance relié au type de remise du propriétaire du locataire concerné par l’APL. Dans la mesure où le type de remise est présent dans un des paramètres lsttyrmS ou lst_tyrSG.

Législation

Voté dans le cadre de la loi de finances pour 2019, le dispositif Denormandie est un dispositif d’investissement locatif destiné à encourager la rénovation dans l’ancien.

Il prend la forme d’une réduction d’impôt sur le revenu aux particuliers achetant un logement à rénover dans un quartier ancien dégradé pour le mettre en location.

Le dispositif Denormandie s’applique uniquement dans certaines zones. Il est limité aux villes bénéficiaires du programme national Action cœur de ville.

Qui peut en bénéficier ?

Pour être éligible à la réduction d’impôt Denormandie, le propriétaire doit :

• acheter un bien à rénover dans une des villes labellisées « Coeur de ville » entre le 1^er janvier 2019 et le 31 décembre 2021
• effectuer des travaux représentant au moins 25 % du prix du logement acheté
• mettre le logement en location nue sur une période longue durée, pendant 6, 9 ou 12 ans
• louer le logement à un prix raisonnable à des ménages modestes en respectant les plafonds de loyers et de ressources (identique au régime Pinel).

Quels sont les travaux éligibles ?

Le propriétaire doit réaliser des travaux améliorant la performance énergétique du logement d'au moins 30% ou réaliser au moins 2 types des 5 travaux suivants : changement de chaudière, isolation des combles, isolation des murs, changement de production d’eau chaude, isolation des fenêtres.

Quel est le montant de la réduction d’impôt Denormandie ?

Le calcul de la réduction d'impôt Denormandie s'opère à partir du prix de revient net du logement. Ce prix comprend l'ensemble des sommes débloquées pour acquérir le bien y compris les dépenses de rénovation.

L'avantage fiscal est étalé sur la durée de location. Son montant est calculé en appliquant au prix net de revient du logement un pourcentage variant en fonction de la durée de location du logement :

Pour une période de location de 6 ans : Réduction d'impôt de 12 % du prix du bien

Pour une période de location de 9 ans : Réduction d'impôt de 18 % du prix du bien

Pour une période de location de 12 ans : Réduction d'impôt de 21 % du prix du bien

Modifications dans Back Office ERP

Création de 3 régimes fiscaux (livrés dans le patch 9.5.20)

Trois nouveaux régimes fiscaux sont créés :

• M : Denormandie 6 ans
• N  : Denormandie 9 ans
• O : Denormandie 12 ans.

Abattement M – 6 ans

Abattement N – 9 ans

Abattement O – 12 ans

Codes IF

Les codes IF (Impôt Foncier) suivants sont créés :

• 06 pour Denormandie pour 6 ans - M
• 07 pour Denormandie pour 9 ans - N
• 08 pour Denormandie 12 ans – O.

Codes FB

Les codes FB (Feuille Bleue) correspondants sont créés pour M, N et O.

Exemple pour M

Lorsque le module Mise En Location (MEL) est activé, les lots Vacants et Disponibles ne sont plus gérés par Back Office ERP. Ils sont toujours visibles mais avec le statut « Mise en location ».

Une fois que le bien est loué, le module Mise En Location (MEL) change le statut du lot en « Loué ». Cette action a pour effet de redonner la gestion du lot à Back Office ERP.

Tant que le statut du lot est en « Mise en location », aucun écran Back Office ERP ne permettra de faire évoluer ce statut.

Cet état sera présent pour tous les clients Back Office ERP. Il ne sera pas utilisé pour ceux n’ayant pas le module Mise En Location (MEL). Ceux ayant le module MEL en revanche, pourront observer que les biens transiteront par ce statut.

Principe

Dans le cas d’un immeuble en locatif complet, le traitement de validation des honoraires d'entrée génère, en plus du jeu d'écritures en compta G, les écritures en compte L. Cela permet de retrouver ces éléments-là dans le RGDD ou le budget gérance.

Paramétrage

Deux nouveaux paramètres ont été ajoutées :

Écriture

Détail écriture compte de charge

Classe	Classe associée au type de charge contenu dans le paramètre tyT%sur geEhonp0t2
Compte	Issu du plan de charge
Code journal + traitement	Paramètre code : geEhonp0t2 Ttype : cdjl
Libellé	Paramètre liT1 sur geEhonp0t2 pour le typc tyT1 Paramètre liT2 sur geEhonp0t2 pour le typc tyT2 ….
Plan de charge	Type d'appel: nouveau paramètre type : geHmajb0t1 code de tyap Rubrique: nouveau paramètre type : geHmajb0t1 code tntg Types de charge :  paramètre type : geEhonp0t2 code : tyT1, tyT2, tyT3, tyT4
Code pièce	Paramètre type : geEhonp0t2 code : piHO

Détail écriture compte de contrepartie

Classe	Valeur du paramètre type : geHmajb0t1   code : cla3_contr
Compte	Valeur du paramètre type : geHmajb0t1   code : cpte_contr
Code journal + traitement	Paramètre code : geEhonp0t2 Ttype : cdjl
Libellé	Paramètre code : geEhonp0t2   type :  libf
Plan de charge	Type d'appel: nouveau paramètre type : geHmajb0t1 code de tyap Rubrique: nouveau paramètre type : geHmajb0t1 code tntg Types de charge :  paramètre type : geEhonp0t2 code : tyT1, tyT2, tyT3, tyT4
Code pièce	Paramètre type : geEhonp0t2 code : piHO

Génération convocations - Consolidation par individu

Lors de la génération de la convocation, l’option demandant la consolidation des pouvoirs par individu (Oui / Non) est désactivée (voir encadré rouge qui disparaît). La valeur sera forcée à Oui. Ceci pour être en adéquation avec le module TAG de POWIMO.

Un paramètre déjà existant permettant d’afficher la sélection par individu n’aura désormais aucun effet sur le choix de l’option restera forcée à OUI dans tous les cas.

Pour ne pas générer une incohérence entre l’écran de génération et le paramètre utilisé également dans les traitements de Back Office ERP, il faudra laisser le paramètre à Oui.

La description du paramètre a été modifiée en conséquence.

Sous résolutions sur le bureau et CS bloquées

Lorsque le module TAG de POWIMO est activé, la duplication de sous résolutions de type bureau et CS est désactivé dans Back Office ERP.

Création de l’OJ

A la création de l’AG, l’écran de création automatique permet d’utiliser les règles de sous résolutions du dictionnaire.
Cette option ne s’applique que pour les sous résolutions différentes de type bureau et CS.

La logique est identique en création ou duplication manuelle. Si la sous résolution est de type bureau ou CS, la question suivante n’est pas posée et les sous résolutions ne sont pas créés.