Notes de Patch 9.5.12
Dans ce patch est dédié à la Gérance et plus particulièrement au prélèvement à la source et aux revenus fonciers. Vous y trouverez les évolutions suivantes:
Contexte et Législation
Déclaration des Revenus Fonciers (RF)
Principe du Crédit d’Impôt de Modernisation du Recouvrement (CIMR)
Modifications Back Office ERP :
Loyers Exceptionnels et Non Exceptionnels
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