Modifications Back Office ERP

Fraction du Revenu Net Foncier exclue du CIMR

La fraction du revenu net foncier est alimentée par :

• les majorations du revenu foncier prévues en cas de rupture d’engagement
• les régularisations des provisions pour charges de copropriété correspondant à des charges non déductibles

Ces 2 lignes sont saisies manuellement dans la gestion des Dépenses / Recettes avec les codes FB et IF à 44.

Les lignes saisies avec le code IF 44 seront de nature exceptionnelle.

Le code IF 44 sera renseigné dans le paramètre 'if_except' décrit précédemment.

Cumuls RF

Préparation des Cumuls

En début de traitement propriétaire, un contrôle est ajouté pour vérifier que les lignes de Dépenses/Recettes n'ont plus de code CIMR : 'A Traiter' sauf s’il s’agit d’une SCI.

Un rejet se fait par propriétaire : une erreur est signalée dans le compte-rendu de traitement pour ce propriétaire s'il reste au moins 1 ligne 'A Traiter'. Le propriétaire n’est pas traité et le traitement continue sur le propriétaire suivant.

Actuellement, le montant de la ligne de dépenses / recettes alimente le montant du cumul. Ce montant est le montant brut.

Si le code CIMR est 'Non Exceptionnel', le montant alimente un nouveau champ des cumuls correspondant au montant non exceptionnel.

Écrans de Contrôle des Cumuls

Une colonne est ajoutée correspondant au nouveau champ : 'Dont non exceptionnel' :

Ajout du total 'Dont non exceptionnel'.

Le 1er champ 'Montant' est le montant Brut.

Le nouveau champ est ajouté dans la sortie F15 Excel et dans la maquette F15 Crystal : Contrôler les cumuls geIdcif0m1.

Le montant ‘Dont non exceptionnel’ est également ajouté dans le détail des cumuls :

Le nouveau champ est ajouté dans la sortie F15 Excel et dans la maquette F15 Crystal : Contrôler les cumuls EFB geIdcef0m1.

État Préparatoire 2044

Un cadre supplémentaire est ajouté avec les 3 lignes 20, 21 et 22 dans l'état préparatoire actuel après le cadre actuel avec les recettes, frais et charges ...

Ligne 20 :

Il s’agit du même montant que la ligne 215 - Total des Recettes.

Ligne 21

Le traitement de préparation cumule tous les revenus non exceptionnels liés aux revenus bruts alimentant la ligne 20 (donc la ligne 215 déjà existante).

Ligne 22

Le traitement de préparation cumule tous les montants de type 'Fraction du revenu net foncier exclue du CIMR' avec le code IF 44 dans les cumuls.