RGPD

Traçabilité des modifications

Activation du suivi des modifications sur certains fichiers et notamment sur l’individu. Il s’agit d’un programme (geCsuiv0m1) qui devrait être normalement actif.

Type	Code	Valeur	Commentaire
cmMmenu_sm	suivi_mod	O	Alimentation du cube "suivi des modifications" (O/N)

Suivi de vos demandes clients

Afin de suivre au mieux les demandes de vos clients concernant le RGPD, nous avons créé une nouvelle entrée dans le dictionnaire des types d’événement permettant de planifier à 30 jours (durée maximale de traitement dans ce cas) toute action dans le cadre de la nouvelle réglementation.

Ne pas oublier lors de la création de l’événement de l’affecter à un responsable.

Blocage du champ SÉCURITÉ SOCIALE sur la fiche individu

Mise en place d’un nouveau paramètre permettant de ne plus afficher le champ Sécurité sociale dans la fiche individu (onglet Société).
Par défaut, ce champ ne sera plus actif.

Type	Code	Valeur	Commentaire
abBindi0s1	acces_sc	N	Pour être en conformité RGPD, SEIITRA préconise que le champ numéro de sécurité sociale, qui est une donnée perçue comme sensible, ne soit pas activé dans l'application (paramètre positionné à N). L'activation de ce champ est possible sous la responsabilité unique du cabinet qui prendra en charge l'identification et la mise en œuvre de toutes les démarches de validation de conformité au regard de la CNIL.

Type

Code

Valeur

Commentaire

abBindi0s1

acces_sc

Pour être en conformité RGPD, SEIITRA préconise que le champ numéro de sécurité sociale, qui est une donnée perçue comme sensible, ne soit pas activé dans l'application (paramètre positionné à N).

L'activation de ce champ est possible sous la responsabilité unique du cabinet qui prendra en charge l'identification et la mise en œuvre de toutes les démarches de validation de conformité au regard de la CNIL.

Activation d’un avertissement de la CNIL sur les zones de commentaire

Type	Code	Valeur	Commentaire
cmMmenu_sm	cnil	O	Doit-on afficher l’avertissement de la CNIL?